Nous vous proposons de télécharger ces documents pour faciliter leur saisie par toute personnes en situations de handicap en version PDF et Word (docx). 

Nous remercions la société ATALAN, spécialiste en accessibilité web d'avoir créé et diffusé ce document et la liste du Groupe de travail AccessiWeb pour sa diffusion. 

Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire en version accessible aux personnes en situation de handicap