Soutien et aides aux entreprises, entrepreneurs, associations de région Nouvelle Aquitaine
20 avril 2020
Il s'agit d'un état des lieux des aides et dispositifs proposés à la suite de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 10 avril 2020.
Un tableau présentant les différentes aides et mesures de soutien proposées par la Nouvelle-Aquitaine
Dans le document Coronavirus - Plan d'urgence Nouvelle-Aquitaine proposé par la région Nouvelle Aquitaine se trouve un tableau récapitulatif des aides et soutien proposés aux acteurs économiques de Nouvelle Aquitaine qui vous aide à vous orienter sur les dispositifs proposés et conditions d'éligibilité :
Liste des aides proposées par la région Nouvelle-Aquitaine aux entreprises et organisations
1. Fonds de solidarité Etat/Région pour les TPE, travailleurs indépendants, microentreprises et les associations exerçant une activité économique
Cette aide s'adresse aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé ayant une activité économique en Région Nouvelle Aquitaine. Elle comporte deux axes :
- Un montant allant jusqu'à 1.500€ est proposé directement par la Direction générale des Finances publiques. Les aides d'un montant de 1.500€ peuvent être directement sollicités auprès de Direction générale des Finances publiques via le site web https://www.impots.gouv.fr/portail/ puis suivre la démarche suivante :
- Se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel)
- Accéder à la messagerie sécurisée dans la rubrique "Ecrire"
- Choisir comme motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".
- La Nouvelle Aquitaine peut compléter cette somme avec une aide d'un montant de 5.000€ supplémentaire au cas par cas pour faire face aux ruptures de trésorerie.
- La demande d’aide se fait pour la Région Nouvelle Aquitaine par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai 2020 sur la plateforme régionale dédiée.
2. Fonds de soutien d’urgence aux entreprises
Si l'organisation n'est pas éligible aux précédents dispositifs présentés la Région Aquitaine propose un fonds de soutien complémentaire sous forme de subventions ou d'avances remboursables. Les conditions pour accéder à ces aides sont détaillées ici sur le site de la Région.
3. Fonds de soutien aux associations
Des subventions d'aide aux associations sont également proposées d'un montant variant de 1.500€ à 20.000€.
Les conditions d'accès aux aides aux associations sont :
- Associations employant dans certains secteurs d’activité (culture, sport, ESS, caritatives, tourisme, tiers-lieux, jeunesse, agriculture, formation professionnelle, Insertion par l’Activité Economique -IAE-, solidarité internationale,...)
- Associations de moins de 50 salariés
4. Fonds de prêts aux structures de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Les structures exerçant une activité associée à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) peuvent bénéficier de prêts à taux 0 sans garantie.
5. Fonds de prêts de solidarité et de proximité pour les Très Petites Entreprises (TPE)
Ce fonds de prêt concerne notamment les commerçants, services, artisans et associations. Ce fonds permettra le financement d’un besoin de trésorerie à très court terme découlant de la crise Covid-19 et non pris en charge ou financé par les autres dispositifs publics ou privés sur la base d’un prévisionnel de trésorerie sur trois mois.
6. Fonds de prêts pour les TPE & PME
La région Nouvelle Aquitaine propose en complément des prêts à taux zéro et sans garantie pour la partie régionale et à des conditions privilégiées pour la partie bancaire.