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Modifications des principes du fonds de solidarité Coronavirus pour les entreprises et indépendants

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Changements des principes du fonds de solidarité Coronavirus pour les entreprises et indépendants
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avr
14
2020
Modifications des principes du fonds de solidarité Coronavirus pour les entreprises et indépendants

Suite à la nouvelle intervention du Président de la République le 13/04/2020 et la prolongation du confinement, Bruno Lemaire, Ministre de l'Economie, à l'occasion d'une interview sur RMC et BFMTV le 14/04/2020 a fait un certain nombre de déclarations indiquant des modifications notables des principes et modalités d'application du fonds de solidarité Coronavirus destiné aux entreprises et indépendants. 

Il faudra attendre la loi de finance restificative qui doit être présentée le 15/04/2020 pour avoir plus de détails sur ces changements, mais nous pouvons déjà noté les changements suivants du fonds de solidarité Coronavirus pour les entreprises et indépendants : 

Modifications des principes de calcul

  • Modification des principes de calcul déterminant l'éligibilité aux aides qui ne devraient plus se faire par comparaison entre le chiffre d'affaires du mois correspondant en 2019 mais qui sera calculé sur 12 mois. 

Montant des aides relevées à 5000€ par mois

  • Augmentation du montant des aides qui devrait pouvoir atteindre si l'entreprise est éligible un montant de 5.000€ par mois, plafond largement augmenté par rapport au précédent montant. 

Par ailleurs le fonds de solidarité aura un montant global alloué de 7 milliards d'euros au lieu de 1 milliard initialement prévu.

Le site https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises devrait être mis à jour dans les prochaines heures pour détailler chacune de ces modifications du fonds de solidarité Coronavirus pour les entreprises et indépendants.

Plus d'infos 



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